Vous voulez créer une entreprise ? Dans certains cas, la création d’une holding ouvre à des avantages indéniables en matière de fiscalité et de création de patrimoine. Tout chef d’entreprise a le droit et la possibilité de créer une holding s’il juge ce type de montage avantageux.
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Plan de l'article
La holding et ses deux formes principales
La holding vient du verbe anglais “to hold” qui signifie littéralement détenir. Ce qui donne la définition de la holding comme étant une société qui détient des parts dans d’autres sociétés. La société qui, schématiquement, est la propriétaire des autres sociétés, est celle appelée holding ou “société-mère”. Les autres sociétés sont les filiales ou les “sociétés-filles”. La création d’une holding est une opération avantageuse, mais assez complexe.
Il faut connaître à l’avance la stratégie à adopter et le mode de fonctionnement de la holding. Plusieurs choix stratégiques, dont le choix du statut juridique de la holding, en dépendent. Pour commencer, il existe deux types de holdings si on prend compte de son implication dans la vie de ses filiales. Une société holding peut être qualifiée de “passive”. Dans ce cas, elle ne prend pas part dans des prises de décision importantes de ses filiales.
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La holding passive détient tout simplement des participations et des titres dans ses filiales. À contrario, la holding active est une holding qui fournit des services de gestion à ses filiales en plus d’en détenir des participations. La holding animatrice est une version encore plus “impliquée” de la holding active. Ce type de holding prend part dans la conduite de la politique et le contrôle des activités de ses filiales.
La procédure à suivre pour créer une Holding
La création d’une holding ou d’une société-mère se fait en plusieurs étapes. En fait, le terme Holding renvoie souvent à l’image d’un grand groupe de sociétés multinational compliqué à mettre en place et à gérer. Mais en fait, il n’en est rien parce que la création d’une holding ou société-mère se fait à peu près de la même manière que la création d’autres types de société. La création d’une holding commence par le choix de sa forme juridique.
Choisir une forme juridique pour la Holding
Créer sa Holding ne se fait pas à la volée. Par ailleurs, le choix du statut juridique de la société-mère est un choix effectué en consensus entre les actionnaires. Le statut est à choisir selon la stratégie, l’activité et la forme de la Holding. A noter qu’un particulier peut créer sa holding à titre individuel. Il existe 4 statuts possibles pour une holding : SCI, SARL, SAS et SASU. La forme juridique d’une holding dicte son mode de fonctionnement.
Rédiger les statuts de la holding
Comme lors de la création de n’importe quelle entreprise ou société, après avoir choisi le statut juridique de la holding, il faut passer à la rédaction de ses statuts. Les statuts de la holding stipulent en détail son mode de fonctionnement. Les statuts indiquent entre autres la forme sociale de la holding, le nom des associés ainsi que l’adresse du siège social de la holding. Les statuts doivent également indiquer la raison sociale et l’objet social de la holding.
Remarque : en choisissant le nom de la Holding, il faut vérifier si celui-ci n’est pas déjà utilisé. Pour ce faire, il faut s’assurer d’utiliser un nom d’entreprise disponible à vérifier en ligne. Le nom de votre holding est valide s’il n’est pas déjà présent dans la base de données de l’Institut National de Propriété Industrielle.
Domicilier sa holding
Une fois les statuts de votre holding rédigés, vous pouvez passer à l’étape de sa domiciliation. La domiciliation de la holding ne doit pas être prise à la légère. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale de la holding. Comme pour toutes les sociétés et entreprises, une holding peut être domiciliée dans ses propres locaux, ceux d’une autre société ou à l’adresse d’un des actionnaires. Vous pouvez également opter pour une société de domiciliation.
Le dépôt de fonds et d’apports au capital social est une formalité obligatoire lors de la création d’une holding. Il est à noter que le capital social minimum n’est pas le même dépendamment du statut juridique choisi. Généralement, le dépôt de capital social se fait dans le cadre d’une remise de fonds ou apport en numéraire.
Publier la création de la holding dans une JAL
Une fois que le dossier de la holding est complet, l’étape suivante à faire est la publication de sa création dans un journal d’annonces légales ou JAL. La publication peut se faire directement et simplement en ligne. Il suffit de choisir le JAL habilité œuvrant dans le département où est domiciliée la holding.
Les 3 façons de créer une holding selon les apports
En quelque sorte, la holding ou la société-mère est la société à la tête des autres sociétés, les filiales ou sociétés-filles. D’une manière générale, il existe trois manières de créer sa société holding. La méthode de création d’une holding peut être plus ou moins complexe et coûteuse. Les montages de holding par le bas et par le haut sont les moins courants, car ils sont complexes et coûteux.
Créer une holding classique ou normale
La création d’une holding classique revient à créer une nouvelle société indépendante. Le but est d’utiliser le capital de cette société pour investir dans d’autres sociétés. Ces dernières constituent ainsi les filiales de la nouvelle société de holding. Ce mode de création de holding est de loin le plus fréquent actuellement.
Créer une holding par le haut
La création d’une holding par le haut consiste en l’apport de titres fait par une plusieurs sociétés. L’apport constitue le capital social de la holding. Ce type de montage prévoit l’intervention d’un commissaire aux apports pour l’appréciation de la valeur des parts des associés. Un apport de titres peut être suivi d’une cession, on parle alors d’opération d’apport-cession qui est particulièrement encadré. La création d’une holding par le haut nécessite toujours un traité d’apport.
Créer une holding par le bas
Le montage d’une holding par le bas est quelque peu compliqué. Une société opérationnelle apporte son activité à une nouvelle société. Cette nouvelle société devient ainsi la filiale de la société originale qui devient ainsi une holding. Le nom de ce type de montage est “apport partiel d’actif”. Comme pour le montage de holding par le haut, ce mode de création de holding demande également l’intervention d’un commissaire aux apports.
Immatriculer la holding
Les formalités de l’immatriculation pour votre holding sont à effectuer auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Une fois le dossier de création de la holding déposé auprès de l’administration compétente, la démarche de création est terminée. Vous obtenez un extrait K-Bis qui est en quelque sorte la pièce d’identité de votre holding.
Les avantages du statut de holding
L’optimisation, ou plutôt les optimisations, sont les premières raisons d’être d’une holding. On parle de plusieurs types d’optimisations parce que la holding ne permet pas uniquement de profiter d’une optimisation fiscale. La structure et le statut juridique de la holding ouvrent de nombreux avantages financiers. On peut également parler de la possibilité de centraliser la gestion administrative des sociétés filles de la holding.
- Eviter la double imposition avec le régime mère-fille
La création d’un holding se fait souvent dans le but de racheter d’autres sociétés. Pour ce genre d’opérations, la holding bénéficie d’un certain nombre d’avantages dont la possibilité de profiter du régime mère-fille. En bref, le régime mère-fille permet de bénéficier d’une exonération d’impôts quasi-totale sur les dividendes provenant des filiales de la holding. Ce régime est particulièrement avantageux grâce à la possibilité de remonter les dividendes pour rembourser les prêts de la holding.
- L’intégration fiscale pour réduire les impôts
En quelque sorte, le concept de l’intégration fiscale peut se voir comme une mutualisation des déficits et des bénéfices des sociétés membres du groupe. Comme c’est souvent le cas, certaines filiales sont moins performantes que d’autres. L’intégration fiscale permet à la holding de centraliser l’imposition des sociétés du groupe. La holding se charge ainsi du calcul et du règlement des impôts de l’ensemble de ses filiales.
Remarques : il est utile de noter qu’afin de pouvoir profiter de ce mécanisme, il y a des conditions rigoureuses à remplir. Entre autres, il faut que toutes les filiales soient imposées à l’IS. En plus, il faut que la holding détienne au moins 95% de ses filiales.
- Réduire les impôts en cas de cession des parts
Outre la possibilité de réduire l’imposition globale du groupe grâce à l’intégration fiscale, il y a également l’exonération sur les plus-values de cession. Toutefois, l’exonération n’est pas totale puisqu’une quote-part de 12% est prise en compte pour évaluer le bénéfice de la société-mère.
- Transmettre facilement un patrimoine
La création d’une holding, comme le cas particulier de la holding patrimoniale, permet de profiter d’une fiscalité avantageuse dans le cadre des successions. Effectivement, la holding patrimoniale permet de faire donation de ses parts sans avoir à payer de droits de succession. On parle également de holding familiale pour ce type de montage.
- Exonération d’IFI pour les holdings animatrices
L’exonération d’impôt sur la fortune immobilière ne concerne que les holdings animatrices uniquement. Il s’agit de ces holdings qui tiennent un rôle important dans la politique de ses filiales. La holding animatrice est une holding qui contrôle les activités des filiales.