La création d’une association en France est une des initiatives les plus simples à concrétiser. Bien qu’elle soit moins complexe, elle est régit par des dispositions qui imposent quelques démarches à mener. Celles-ci commencent notamment par les conditions à remplir, jusqu’à la constitution effective de cette institution. Pour vous en dire plus, ce billet se consacre à l’essentiel à connaître sur la création d’une association.
Plan de l'article
Les conditions à remplir pour se lancer dans la création d’une association
Pour constituer une association, certaines conditions s’imposent à vous. Contrairement aux entreprises, la finalité d’une association n’est pas de faire des profits. Pour cette raison, elle nécessite deux personnes au minimum. Dans certaines régions comme l’Alsace, les associés doivent être au nombre de 7 pour espérer lancer la procédure de création de l’association.
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De plus, les dirigeants qui doivent conduire la procédure sont à deux. Cela est primordial surtout pour déclarer votre association à la préfecture, afin de lui obtenir une personnalité morale. La création d’une association initiée par une seule personne dans la jouissance de ses droits, ne peut en avoir. De plus, vous n’êtes pas soumis à une condition d’âge pour vous lancer. Même à 16 ans, vous pouvez initier ensemble le projet et le mener à bien.
La procédure de création d’une association
La création d’une association nécessite le respect de quelques étapes. Elles sont au nombre de 6.
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Le choix de nom
Une association doit porter un nom par lequel elle sera désignée. La liberté est donnée aux dirigeants d’en décider. Cependant, il doit respecter deux conditions. La première voudrait que le nom ne prête pas à confusion. Il ne doit pas être celui d’une personne physique. La seconde condition est qu’il doit avoir un lien avec vos activités.
Le siège social d’une association est le local qui abrite les dirigeants et les activités que vous menez. Il est important à une association de décider de son siège avant le lancement de ses activités en raison des multiples courrier qu’elle pourrait recevoir. De plus, le siège fait partie des détails inhérents à la détermination des règles qui seront appliquées à l’association.
La rédaction des statuts
À l’instar des sociétés, les statuts constituent la clé d’une association. Elle comporte toutes les règles à respecter dans le fonctionnement de l’entreprise. Le statut peut prévoir des conditions d’adhésion et d’éligibilité des membres à un poste important dans l’association, les conditions liées aux renouvellement de mandat, ainsi que les différentes activités non lucratives effectuées au sein de l’association. À ceci s’ajoutent les règles de modification association que le statut peut prévoir à l’avance. Le document doit être signé par les deux dirigeants à sa tête.
Lorsqu’un mineur est impliqué activement et fait partie des initiateurs, il n’est pas compétent pour apposer sa signature sur le statut. Autrement, cela pourrait avoir des répercussions sur l’association pendant la gestion. Compte tenu du type d’association créée, vous pouvez prévoir une partie sommaire dans la rédaction du statut pour y mettre le règlement intérieur de l’association.
Cependant, quelles que soient les règles qui y sont insérées, certaines dispositions sont obligatoires et ne doivent pas échapper aux dirigeants lors de la rédaction. Il s’agit de l’identité de l’association, sa durée de vie, son objet social, les règles de direction et d’assemblée générale, etc…
Afin de vous assurer de respecter toutes les dispositions légales à prendre en compte, vous pouvez demander les services d’un professionnel dans le domaine juridique. Étant doué en la matière, il saura vous rédiger le document comme il le faut. Au cas où les dirigeants disposent des acquis dans le domaine juridique, il peuvent s’en charger. Les exemplaires sur les plateformes spécialisées en ligne pourraient vous servir de source.
La désignation des responsables
Bien que la création de l’association soit conduite par plusieurs personnes, il est important que ceux-ci s’entendent afin de désigner un Président. Ce dernier a à sa charge la direction de l’association. Il est épaulé d’un trésorier et d’un secrétaire qui joue un rôle sur le plan administratif, et participe également au bon fonctionnement de l’association.
Ces différents responsables sont élus ou nommés lors d’une assemblée générale constitutive. À cet effet, un procès verbal est rédigé normalement par le secrétaire. Le document fait le compte rendu des décisions prises au cours de la séance. Les identités des responsables désignés y sont également notées.
La déclaration de l’association en préfecture
La déclaration est la phase qui concède à votre association une personnalité morale. Pour cela, vous devez apprêter des pièces à déposer à la préfecture ou dans une sous préfecture, en fonction de la commune où l’association a son siège. Les pièces à fournir sont : le PV de l’assemblée générale constitutive, un formulaire de création et de la liste des dirigeants et leurs informations personnelles.
Vous avez la possibilité de faire le dépôt en ligne ou encore en version papier. L’autorité compétente pour étudier et approuvé le dossier est le greffe des associations situé au niveau de la préfecture ou de la sous préfecture. Ainsi, lorsqu’il déclare votre demande conforme, il vous sera transmis un récépissé de déclaration avec un numéro RNA avec la lettre W comme initial.
En cas de non conformité, une lettre de rejet vous sera envoyée par la préfecture, avec ses motifs. Vous serez donc obligé de reprendre la déclaration en tenant compte des remarques qui sont faites.
La publication au journal d’annonces légales
Lorsque votre déclaration est acceptée au niveau de la préfecture, les autorités compétentes font une demande de publication au journal officiel des associations. Il s’agit d’un avis de constitution de votre association publié gratuitement depuis le 1er Janvier 2020. Ce qui vous fait entrer officiellement sur la liste des associations qui existent déjà en France. Vous pourrez également avoir une preuve de cette publication à travers un téléchargement sur le site du JO.
Par ailleurs, la création d’une association d’après sa procédure, ne nécessite pas le paiement d’un dépôt de capital. Néanmoins, il est possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Dans ce cas, ce fichier de publication à télécharger fera partie des pièces à présenter.
Le coût de la création d’une association
La création d’une association ne vous exonère pas de quelques dépenses. Cependant, elles ne sont pas pas énormes. Les premiers frais à payer concernent notamment la prestation d’un professionnel pour la rédaction des statuts. Si vous faites appel à un avocat ou un expert comptable, vous pouvez dépenser jusqu’à 1000€.
Lorsqu’il s’agit d’une plateforme juridique, 60€ suffiront pour vous rendre le service. Cette dépense vous sera épargnée si vous vous chargez de la rédaction. D’autres dépenses liées à la domiciliation, et aux activités à mener par l’association peuvent également être prises en compte.
Les aides financières possible pour la création d’une association
Si vous désirez créer une association et que vous êtes à bout de moyen financier, vous pouvez compter sur divers soutiens. En effet, les initiateurs de la création d’une association ont à leurs dispositions quelques sources de financement à exploiter.
Il s’agit notamment des subventions de l’État à recevoir auprès des collectivités territoriales, la cotisation des nouveaux membres, qui y adhèrent avec une participation financière fixée par les dirigeants, les apports de tout genre des membres, les dons offerts par des particuliers, le financement apporté par le parrain de l’association, des emprunts auprès des établissements spécialisés. Les activités lucratives menées peuvent également contribuer à aider financièrement l’association.
La procédure de modification d’une association
Dans leur fonctionnement, les associations ont la possibilité de modifier leur structure. Cela peut intervenir à la suite d’ une décision commune des dirigeants. Cependant, la modification association se produit suivant une procédure définie par les membres.
En effet, les associations disposent d’une certaine autonomie dans leur organisation. Ce qui leur donne les compétences pour décider des directives à suivre dans certains cas.
C’est justement pour cette raison que les statuts sont importants. En général, ce document prévoit les dispositions modifiables, les conditions dans lesquelles elles seront modifiées, mais aussi les organes compétents pour en décider. Une assemblée générale est notamment organisée pour lancer la procédure de modification.
L’organisation d’une assemblée générale
L’assemblée générale extraordinaire est la séance durant laquelle se font les modifications. Elle est convoquée 21 jours à l’avance. La convocation est adressée aux différents membres concernés, et précisés par les statuts. Elle contient leur identité, leur poste, la date et le lieu de la rencontre.
Pendant la séance, les décisions prises sont modifiées suivant les dispositions de vote prévues initialement par les statuts par rapport au suffrage exprimés par les votants..
La modification des statuts
La modification de certaines décisions de l’association peuvent avoir un impact sur les statuts. Il y a en effet des dispositions qui, lorsqu’elles sont modifiées, doivent être consignées dans les statuts. Ce qui entraîne également une modification de ce document. Il s’agit notamment des décisions liées à l’objectif social, le siège de l’association, le changement de nom, les règles de gestion, etc…
Les différentes décisions prises, et les modifications effectuées seront inscrites dans un procès-verbal, qui servira de pièce pour la prochaine étape.
La déclaration des modifications
Une fois que les modifications ont été faites, il faut que les dirigeants fassent la déclaration aux autorités compétentes pour une mise à jour de votre organisation. Elle se fait toujours au niveau de la préfecture ou de la sous préfecture du siège de l’association, au greffe des associations.
La déclaration peut-être faite en ligne, par courrier ou par courrier. La conséquence de cette déclaration est l’officialisation des nouveaux statuts. Un oubli de cette étape peut s’avérer grave pour les dirigeants, avec le paiement d’une amende pouvant avoisiner les 1500 euros.