Un droit de puisage existe sur votre terrain ou près de chez vous et vous en êtes l’un des bénéficiaires ? Vous cherchez des informations sur l’annulation d’un droit de puisage ? Nous faisons le point pour vous sur le droit de puisage et sur ses possibilités d’annulation.
Qu’est-ce qu’un droit de puisage ?
Aujourd’hui, focus sur le droit de puisage, qui fait partie des servitudes, tout comme le droit de passage. Nous allons vous expliquer cette notion par l’exemple. Un droit de puisage intervient lorsqu’un puits est situé sur un terrain. Ce puits fournit la possibilité de se fournir en eau. Si un droit de puisage a été établi par le passé, alors plusieurs personnes ont l’autorisation d’aller puiser de l’eau et de l’utiliser à leur convenance. Une servitude de puisage est un droit légal consigné sur document écrit, avec toutes les modalités d’usage.
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Il est très fréquent qu’un droit de puisage soit partagé entre plusieurs propriétaires de maisons situées sur la parcelle concernée par le puisage. Un droit de puisage étant une servitude, et cette dernière exigeant un bon rapport de voisinage, il est primordial d’entretenir des relations cordiales entre bénéficiaires d’un droit de puisage, dans l’intérêt de tous.
Il faut savoir que la servitude de puisage (ou droit de puisage) est une servitude discontinue et peut ne plus avoir d’utilité. Si tel est le cas, il peut être nécessaire de faire cesser ce droit de puisage. Le droit de puisage n’est pas une servitude protégée, elle peut donc être éteinte d’un commun accord entre propriétaire et bénéficiaire.
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Est-il possible d’annuler un droit de puisage ?
Dans le cas d’un contentieux, d’une mauvaise relation de voisinage ou d’une impression d’empiétement sur la propriété d’autrui (ou appropriation de bien commun à usage personnel), il est légitime de se poser la question de l’annulation d’un droit de puisage.
La servitude de puisage ou droit de puisage est un droit réel immobilier. Ceci signifie que si vous souhaitez annuler l’existence d’un droit de puisage ou de passage sur un terrain, un acte notarié est nécessaire. Ceci peut passer par un jugement ou une disposition de loi. Avant d’en arriver là, il est toutefois conseillé de commencer par négocier en trouvant un accord amiable entre bénéficiaires et propriétaires des servitudes concernées.
En tout état de cause, si la servitude de puisage est actée devant notaire, alors celui-ci sera publié et mentionné au fichier immobilier. Si aucun accord n’est possible de manière amiable, alors les personnes concernées par le droit de puisage doivent faire appel au TGI (Tribunal de grande instance). Le lieu où se situe le bien immobilier vous indiquera quel TGI contacter.
Dans le cas d’une servitude de puisage ou de passage qui n’est plus utilisée, il peut être nécessaire de fournir la preuve de non-usage (minimum de 30 ans), ce qui peut être difficile et parfois engendrer un litige. Si vous êtes confronté à des choix de ce type à faire sur un droit de puisage ou sur des servitudes en cours, il est conseillé de se rapprocher d’un notaire, d’un juriste ou d’un avocat.